Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
1. Responsable et définitions
Pailebote Digital, S.A.S. de C.V. (« Pailebote Digital »), domiciliée à Hamburgo 182, Piso 4, Interior 400, Colonia Juárez, Alcaldía Cuauhtémoc, C.P. 06600, Ciudad de México, México, exploite le site pailebot.com (le « Site »).
Dans les présentes conditions, « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site ou l'utilise. L'accès au Site ou son utilisation implique l'acceptation de ces conditions.
Toute communication concernant ces conditions, le Site ou des problèmes de sécurité doit être adressée à contact@pailebot.com.
2. Objet du Site
Le Site présente le navigateur et le coffre-fort Pailebot, qui ne sont pas encore disponibles. Sa consultation est gratuite et ne constitue ni un achat, ni un abonnement, ni un contrat de services, ni une licence de logiciel, ni un accord d'assistance. Le Site ne propose ni comptes, ni téléchargements, ni contenus payants, ni publicité, ni commentaires publics.
L'annonce « Bientôt », les illustrations et les autres éléments de présentation ne fixent aucune date de lancement et n'engagent à fournir aucune fonctionnalité, langue, prise en charge d'appareil ou couverture territoriale particulière. Les produits et services que Pailebote Digital proposera à l'avenir auront leurs propres conditions.
3. Propriété intellectuelle
Les noms, marques, logos, illustrations, photographies, éléments de conception visuelle et autres contenus du Site appartiennent à Pailebote Digital ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation applicable. L'accès au Site n'accorde à l'Utilisateur aucune licence sur ces éléments, sans préjudice des usages permis par la loi.
La licence CC BY 4.0 des articles de Pailebot Logbook ne s'étend pas aux contenus du Site.
Les polices IM Fell English, Source Serif 4 et IBM Plex Mono sont distribuées sous la SIL Open Font License 1.1, conformément à leurs notices de licence respectives.
L'Utilisateur ne peut présenter un site, un produit ou un service comme étant exploité, parrainé ou approuvé par Pailebot ou Pailebote Digital sans autorisation expresse.
4. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite. Il est interdit d'usurper l'identité de Pailebote Digital ou de tiers, d'introduire du code malveillant, de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données et de perturber délibérément le fonctionnement du Site ou de son infrastructure. Cette disposition ne restreint ni l'indexation par les moteurs de recherche, ni les usages permis par la loi, ni le signalement responsable de vulnérabilités.
5. Communications
L'Utilisateur doit envoyer uniquement des informations qu'il est en droit de partager et qui sont nécessaires à sa demande. L'envoi d'un courriel ne crée ni accord de confidentialité ni contrat de services et n'oblige pas Pailebote Digital à répondre dans un délai déterminé. Avant de partager des informations confidentielles, l'Utilisateur doit demander un canal approprié. Le traitement des données personnelles est régi par l'avis de confidentialité.
6. Liens et langues
Le Site contient des liens vers Pailebot Logbook, le site institutionnel de Pailebote Digital et des sites tiers, chacun étant soumis à ses propres conditions. Pailebote Digital ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu ; un lien n'implique ni affiliation ni approbation.
Le Site est proposé en plusieurs langues, ce qui n'implique pas qu'un futur produit sera disponible dans ces langues. En cas de divergence entre les versions des présentes conditions, la version espagnole prévaudra.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Site est fourni en l'état et peut comporter des erreurs ou être interrompu pour maintenance, défaillances techniques ou causes indépendantes de Pailebote Digital, qui ne garantit pas sa disponibilité continue.
Dans la mesure permise par la loi, Pailebote Digital ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits de l'Utilisateur auxquels il ne peut renoncer en matière de protection des consommateurs ou des données personnelles.
8. Modifications
Pailebote Digital peut modifier le Site et les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. Les modifications n'affectent ni les licences valablement accordées auparavant ni les contrats conclus séparément.
9. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres conserveront leur validité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation des États-Unis mexicains. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Mexico, sauf si la législation applicable reconnaît à l'Utilisateur le droit de saisir d'autres tribunaux ou autorités, notamment en matière de protection des consommateurs. Avant d'engager une procédure, l'Utilisateur peut écrire à contact@pailebot.com pour tenter de résoudre le litige directement.